Comment obtenir le remboursement de ses parts de coopératives ?

Si le moment où vous cessez votre activité coïncide avec la fin de la période d’engagement, vous pouvez vous retirer de la coopérative et vous faire rembourser vos parts. Il vous suffit de notifier votre décision de retrait trois mois avant la date d’expiration de la période d’engagement par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au président de la coopérative. En principe, nul associé coopérateur ne peut se retirer de la coopérative avant l’expiration de la période d’engagement en cours.

Toutefois, l’article R. 522-4 du code rural autorise le coopérateur à démissionner en cas de force majeure ou de motif valable au cours d’une période d’engagement. En cas de démission anticipée, vous devez présenter votre démission au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception en exposant vos raisons. Cette démission est laissée à l’appréciation du conseil d’administration. L’absence de réponse dans un délai de trois mois équivaut à un refus. Le cas échéant, il faudra renouveler votre demande de retrait à la fin de la période d’engagement. L’article R. 523-5 du code rural prévoit les conditions dans lesquelles l’associé coopérateur peut obtenir le remboursement.